Une précision ne s'impose qu'en ce qui concerne l'auteur de l'instrument en question.
(4) 关相关文书的
需要加以澄清。
Une précision ne s'impose qu'en ce qui concerne l'auteur de l'instrument en question.
(4) 关相关文书的
需要加以澄清。
Les principaux auteurs de ces rapports pourraient notamment se réunir de façon informelle.
在形式上,可采取调查概览的主要间举行非正式会议。
De ce fait, une sûreté ne peut pas être constituée, par exemple, sur les droits moraux d'un auteur.
因此,不能利用的精神权利等取得担保。
Néanmoins, un certain nombre d'auteurs partagent l'opinion de la Cour internationale de Justice exposée dans cet arrêt, qui a été voté par une majorité des juges.
同时,一些也同意国际法院在这项判决
阐述的得到压倒多数法官投票赞成的意见。
D'après les auteurs, cette faible variabilité spatiale dans tout l'hémisphère nord indique que le PeCB séjourne très longtemps dans l'atmosphère, ce qui lui permet de se propager largement dans l'atmosphère globale.
根据的意见,整个北半球的空间变异性小,表明五氯苯在空气
的留存时间很长,这样一来,它就会逐渐广泛
全球大气之
。
Au sein de deux commissions, les auteurs ont déclaré au Groupe de l'évaluation central que la coordination en vue de la préparation de ces études s'était améliorée en partie grâce à cette réunion.
在两个委员会,
们告诉
央评价股他们在编写概览时已经进一步协调,这也是会议的部分成果。
Le Brésil fait sien l'avis selon lequel le terrorisme et la perspective d'une nouvelle prolifération d'armes de destruction massive font partie des graves menaces contemporaines à la paix et à la sécurité internationales.
巴西同意这样的评估:恐怖主义和大规模毁灭性武器进一步扩的前景,是国际和平与安全所面临的当代威胁
的显
。
D'autres auteurs mentionnent aussi l'exercice de fonctions ayant pour objet d'assurer la participation de l'État aux relations internationales comme justifiant que l'on accorde éventuellement l'immunité personnelle à d'autres membres du gouvernement que le seul ministre des affaires étrangères.
另外一些还提到,能够发挥作用,确保国家参与国际关系,是可能给予外交部长以外的其他政府成员个人豁免的一个理由。
Si l'on trouve dans la doctrine d'excellents travaux qui facilitent l'étude des actes unilatéraux matériels, il faut bien admettre que tous les auteurs ne se placent pas du même point de vue et n'arrivent pas aux mêmes conclusions, ce qui ne facilite pas l'étude entreprise par la Commission.
虽然有助研究主要的单方面行为的学说
可以发现一些优秀的论述,但是,不可避免的结论是,所有的
并非都是从同一个观点探讨此类行为的,亦非都达成同样的结论;这无助
国际法委员会的研究。
De même, une sûreté ne peut pas être constituée sur le droit à l'exécution d'un service personnel que doit fournir par contrat un auteur ou inventeur (si de tels services ne peuvent pas être transférés en vertu du droit de la propriété intellectuelle) sans l'assentiment de la partie obligée.
同样,如果根据知识产权法不可转让与或发明人的个人服务合同下的服务接受权,则未经须履行服务的当事人同意,不能利用该服务接受权取得担保。
A dirigé la rédaction de plusieurs rapports sur le développement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en ce qui concerne la Pologne et a publié des ouvrages et articles sur les aspects sociaux des réformes économiques et sociales en Pologne et dans les pays en transition.
联合国开发计划署(开发署)各次波兰人类发展报告的和编辑,出版发表的
作和文章涉及经济学的社会方面和波兰和转型经济体的社会政策改革。
Beaucoup de pays ont promulgué des lois de protection des auteurs ou des lois semblables réservant une certaine partie des recettes provenant de l'exploitation de droits de propriété intellectuelle comme "rémunération équitable" devant être versée aux auteurs ou aux autres parties intéressées ou aux sociétés de recouvrement des droits d'auteur.
许多国家有“保护”法或类似的法律,规定使用知识产权所得的某一部分收入属
“公平报酬”一类,必须付给
或其他有资格的当事人或其收费机构。
Une majorité des membres du Groupe de travail ont considéré que les instruments internationaux en vigueur, notamment la Convention des Nations Unies sur les ventes, ne s'appliquaient pas à toute une série d'opérations actuellement effectuées en ligne et qu'il pourrait être utile d'élaborer des règles harmonisées régissant les opérations internationales autres que les ventes de biens corporels mobiliers classiques.
工作组普遍同意,现有的国际文书,较显为《联合国销售公约》,未涉及到各式各样目前在网上进行的交易,所以制订协调一致的规则来规范不属
传统意义的可移动有形物品的销售的国际交易,或许是有用处的。
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