Fondé en 2005 par des personnes physiques d'investir limitée.
公司成立于2005年,由投资的有限公司。
Fondé en 2005 par des personnes physiques d'investir limitée.
公司成立于2005年,由投资的有限公司。
Seules les personnes physiques seraient couvertes par le projet d'articles.
条款草案将只涵盖。
Ces dispositions ne s'appliquent qu'à des personnes physiques.
这些条款仅可适用于。
Nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'États.
国涉及的
国籍问题。
Modalités de réalisation d'opérations en devises sur les dépôts de personnes physiques.
⑸ 存款的外币交易程序。
Ces prêts sont approuvés sur la garantie de deux personnes physique.
该贷款在两名保下发放。
Les personnes physiques doivent produire une pièce d'identité.
的身份通过调查个
证件确定。
Organes et agents ne sont pas nécessairement des personnes physiques.
机关和代理不一定是
。
Les personnes physiques comme les personnes morales sont tenues d'épuiser les recours internes.
和法
都需要用尽当地补救办法。
La définition de l'État de nationalité d'une personne physique a été généralement approuvée.
与会者普遍支持关于国籍国的定义。
Les permis s'appliquent aux personnes physiques et morales, nationales et étrangères.
这一制度适用于国内外的和法
。
On a souligné la nécessité de faciliter davantage le mouvement des personnes physiques.
会议强调了有必要进一步便利的流动。
Une personne physique peut présenter une demande d'abrogation d'une disposition législative de nature discriminatoire.
也可以提出撤销歧视性法律条例的建议。
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'États (point 160).
国涉及的
国籍问题(项目160)。
Des remarques analogues ont été faites concernant la mention des personnes physiques dans la définition.
对于该定义提及也发表了类似的评论。
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'États (P.162).
国涉及的
国籍问题(临162)。
Le projet d'articles ne doit concerner que les personnes physiques, pas les personnes morales.
各条款草案只应涉及,而不应涉及法
。
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'États (D.160).
国涉及的
国籍问题(草160)。
La chose est obligatoire pour toute personne morale et physique, albanaise ou étrangère.
本国和外国所有法和
都必须执行此项规定。
Les personnes morales comme les personnes physiques sont tenues d'épuiser les recours internes.
(2) 和法
都需要用尽当地救济。
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