Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义
细则允许规定第三劳动方
范围。
Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义细则允许规定第三劳动方范围。
Le texte de ces dispositions est reproduit dans l'appendice E du présent Règlement.
这些细则案文抄录在本《细则》附录E。
Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.
工
细则107.03，工细则附录F和G。
Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.
财政部长可以通过条例形式，为本法令
定实施细则。
Les versements à titre gracieux sont régis par l'article 10.5 du règlement de gestion.
惠给金给付适用财细则10.5。
Le texte regroupé du Règlement financier et des règles de gestion financière est reproduit ci-après.
下文抄录《财条例和细则》合并本。
Le versement en question s'ajoute à l'indemnité de passage prévue par la disposition 207.18.
这是细则207.18规定旅程津贴之外津贴。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工细则对纪律程序了界定。
La loi définit la latitude d'intervention et les sanctions appliquées pour le non-respect des règles.
干涉范围与对不遵守细则
被写入法律。
Les prestations sont déterminées par le Statut et le Règlement du personnel.
津贴根据《工条例和细则》决定。
La disposition 103.24 du Règlement du personnel définit clairement la notion de personne à charge.
工细则103.24明确界定了受扶养。
En outre, de nombreux cantons ont adopté un grand nombre de règlements d'application et d'arrêtés.
此外，许多州都通过了不少二级法规和细则。
Le Statut du personnel a, depuis, été amendé en conséquence.
此后便相应修正了《工细则》。
La circulaire du Secrétaire général ne modifierait pas l'alinéa d) de la disposition 104.10.
秘书长公告不会改变细则104.10（d）内容。
Des précisions supplémentaires figurent notamment dans la loi relative au transport des marchandises dangereuses.
附加细则规定见《危险货物运输法》等法规。
Son mandat est aussi énoncé dans le règlement financier et les règles de gestion financière.
财条例和细则中也说明了本方案任授权。
Ces banques respectent strictement les règles et règlements de la Banque des règlements internationaux.
这些银行严格遵守国际清算银行细则和条例。
Le règlement d'application de cette dernière loi a été déjà été adopté.
第8505号共和国法令执行细则和条例已经通过。
Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article 8 du règlement de gestion.
项目支出是按照《财细则》第8条承付款项。
L'administration du personnel est basée sur le Règlement du personnel des Nations Unies.
管理则根据《联合国工细则》进行。
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