Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
登官是负责国际登
处运营
实体。
Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
登官是负责国际登
处运营
实体。
Le personnel du registre n'aurait ni à les vérifier ni à les saisir manuellement.
国际登处工作人员并不验证或手工输入这些信息。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登处
信誉问题,而是登
处
效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子登处。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子登处还使在线访问
制
建立成为可能。
Récemment, cela a été le motif sous-jacent à la création d'un registre de sûretés.
从终极意义上来说,这也是设立担保权登处
根本原因。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登概念为
登
处。
Certains registres d'immatriculation des véhicules automobiles sont également décentralisés de la même manière.
有些动车辆许可证登
处也以这种方式实行分散管理。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会登处允许同其他工会结成联盟。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权登处登
了其担保通知。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目都比较有限
登
处。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际登处运作所涉及
一种费用。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登和离婚手续在身份证登
处办理。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央登处提交这些财务报告。
En revanche, l'existence d'un registre national unique peut être source d'inégalité d'accès.
另一方面,统一全国登
处可能会产生查询
会不平等
问题。
Dans la pratique, les mariages civils et canoniques sont enregistrés officiellement à l'état civil.
在实际操作之中,民事婚姻和宗教婚姻均在户籍登处注册登
。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权登处
通知一般参照设保人
身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事登处所登
名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登处
操作和使用程序
其他规则。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,登处
反应取决于其结构。
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