1.En remplacement d'une certification d'utilisation finale, les marchandises en transit sont signalées au moyen d'un document douanier de contrôle des cargaisons en transit.
报过境货物使用海关过境货物管制单,而非最终用户证书。
2.De tels régimes s'appuient généralement sur de véritables secteurs de banque et d'assurance fonctionnant correctement, capables de fournir des cautionnements ou des garanties couvrant les droits de douane afférents aux marchandises non dédouanées en transit.
这种系统通常靠有效的正规的银行部门和保险部门提供保证金或担保,以支付过境未报货物的关税。
3.L'automatisation devrait permettre aux mandants de faire des déclarations en douane électroniques à l'aide du dispositif d'entrée directe par l'utilisateur, d'effectuer une notification préalable des marchandises en transit auprès des bureaux de douane de sortie du pays, de transit et du point de destination, de mener à bien le contrôle des montants et des paiements des garanties et de faciliter la production d'informations en matière de gestion.