1.Et nous tenons ceux qui ont délibérément et en connaissance de cause précipité cette violence pour entièrement responsables.
我们认,这完全是明知故犯地挑起这场暴力的那些人的责任。
2.Un fonctionnaire a délibérément fourni de fausses informations à l'appui d'une demande d'aide financière au titre de fonds d'entraide du personnel.
一名作人员明知故犯,提交错误信息,以便申请作人员共同基金的资助。
3.Un fonctionnaire a, en toute connaissance de cause, reçu, téléchargé et stocké des images pornographiques sur le système informatique de l'ONU.
一名作人员明知故犯,故意在联合国的计算机系统上接收、下载和存储色情材料。
4.Le Groupe a cherché dans son analyse à savoir si les acheteurs achetaient sciemment des substances minérales provenant de zones contrôlées par ces groupes armés.
专家组以买家是否明知故犯地购买来自这些武装团体控制的地区的矿产品作的依据。
5.La loi pertinente des États-Unis définissait les “moyens d'identification” et incriminait la possession, le transfert et l'utilisation sans autorisation et en connaissance de cause de ces informations.
6.L'article 77 du Règlement dispose que dans l'exercice de son pouvoir inhérent, le Tribunal peut déclarer coupable d'outrage les personnes qui entravent délibérément et sciemment le cours de la justice.
规则第77条规定,法庭在行使其固有权力时,可认定干扰法庭司法作的明知故犯者犯有蔑视法庭的行。
7.Toutefois, une grave allégation est faite au paragraphe 181 du rapport de l'Instance : celle que des clients connus de la De Beers achètent sciemment des diamants bruts à l'UNITA.
8.Aux termes de l'article 169 du Code pénal, quiconque prête délibérément assistance à des terroristes ou facilite leurs actions est passible d'une peine d'emprisonnement ferme de trois à cinq ans.
按照《土耳其刑法典》第169条,凡明知故犯向恐怖子提供援助助其行动者将判处徒刑三至五年,不得缓刑。
9.Enfin, elle interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités connexes ayant pour but ou effet de contourner, directement ou indirectement, les procédures de gel des fonds de toute nature.
最后,命令禁止明知故犯地参加以直接间接规避任何种类资金冻结办法目的结果的有关活动。
10.Un fonctionnaire a délibérément organisé un déplacement en dehors de la zone de mission sans autorisation et a affirmé à son supérieur hiérarchique qu'il était malade alors qu'il ne l'était pas.
一名作人员明知故犯,在未获授权的情况下安排了一次任务区外考察,并假装向上司称病。
11.Un fonctionnaire chargé des achats a mis en œuvre un système de corruption, demandant de l'argent et d'autres avantages à plusieurs fournisseurs, et fait aux enquêteurs des déclarations fausses et inexactes.
12.Le rapport fait aussi référence au viol d'une personne mineure « commis sciemment », ce qui laisse entendre que l'auteur n'est pas tenu responsable s'il ignorait que la victime était mineure au moment des faits.
报告还提到“明知故犯”强奸未成年人的问题,并提出强奸犯如果不知道受害人的年龄似乎就无须承担责任。
13.Selon nous, étant établi que les règlements et procédures officiels ont été, sciemment et fréquemment, court-circuités et ignorés, il est essentiel de corriger les défaillances du système pour préserver la crédibilité de l'ONU.
14.Yssouf Diabaté a été arrêté à l'issue d'une opération secrète et accusé d'avoir essayé en toute connaissance de cause d'exporter des États-Unis vers la Côte d'Ivoire 38 pistolets, 10 chargeurs, 10 illuminateurs pour fusils et 5 viseurs laser Max.
15.Le fait pour le propriétaire, affréteur, preneur, opérateur, agent ou capitaine d'un navire ou propriétaire, affréteur, preneur, opérateur ou commandant d'un aéronef, de permettre volontairement que ce navire ou cet aéronef soit utilisé à l'une des fins susvisées.
16.Quiconque hébergera sciemment un étranger en situation irrégulière sera passible d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 9 000 à 18 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des sanctions administratives éventuelles.
17.En outre, le troisième alinéa de l'article 48 du Code pénal koweïtien définit comme complice quiconque aide sciemment, et de quelque manière que ce soit, l'auteur d'une infraction à préparer une infraction, dès lors que la commission de l'infraction est fondée sur cette aide.
18.Les logeurs et hôteliers qui, sciemment, ont inscrit sur leurs registres sous des noms faux ou supposés, les personnes logées chez eux, seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 750 à 2 250 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
19.Le Gouvernement ougandais s'est engagé à nouveau à prendre les mesures disciplinaires voulues contre les officiers qui recrutent et emploient des enfants en connaissance de cause et il a accepté de renforcer les procédures de surveillance indépendante existantes qui prévoient l'accès conjoint de certaines institutions aux installations militaires.
20.Une première évaluation des renseignements y figurant a montré que le viol et les relations sexuelles illicites (viol d'une victime âgée de 14 ans au plus) continuent d'être les incidents les plus fréquemment signalés à la police et aux centres Arc-en-ciel que dirige le Comité international de secours.