Ainsi, la cessation du fait illicite est imposée par la règle primaire qui établit l'obligation.
因此，按
定有关义务
初级
，须停止该不法行为。
Ainsi, la cessation du fait illicite est imposée par la règle primaire qui établit l'obligation.
因此，按定有关义务初级，须停止该不法行为。
La législation n'établit aucune distinction liée à des critères sociaux ou autres.
法律没有定任何按社会标准或其他标准区别。
Lorsqu'ils condamnent les auteurs d'infractions, les tribunaux chinois se conforment strictement à cette disposition.
中国法院
定罪时是严格按上述法律定执行。
Il peut être prolongé conformément aux dispositions prévues par la loi.
按法律定，上述期间得以延长。
Le Président préside les réunions du Conseil exécutif comme prévu dans le présent article.
主席应按本定主持执行理事会会议。
L'emprunt doit être remboursé ou liquidé selon la procédure prescrite par le Conseil des ministres.
领取贷款将按内阁定程序偿还。
Ces instruments sont à présent incorporés dans notre législation nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles.
按宪法定，这些文书
被纳入我们国家立法。
Le fraudeur expédie les marchandises dans des conteneurs, marqués conformément aux documents d'expédition.
欺诈者用集装箱发送货物，按装船单证定做出适当标记。
Un intervalle plus long peut être fixé pour les pays les moins avancés (PMA).
第一轮审查大都由自愿国家自己进行，第二轮按定周期进行。
Les informations communiquées devraient être ventilées en fonction des secteurs définis par le GIEC.
应按气专委定部门报告信息。
Gérera les fonds et rendra compte des contributions dans des conditions et des délais précis.
按定条件和时限，管理资金并报告缴款情况。
En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.
本案中，合同条款定按“船上交货价格”交付货物。
Dans l'avenir, l'État partie devrait présenter ses rapports conformément au calendrier établi par le Comité.
今后，缔约国应按委员会定时间表提交报告。
La majorité des États parties ont présenté leurs déclarations conformément aux dispositions de la Convention.
大部分国家按公约定提交了宣布。
Un membre peut changer de catégorie aux conditions que fixe le Conseil.
成员可按理事会定条件改变其成员类别。
L'acheteur doit accepter le document de transport conformément à A8, s'il est conforme au contrat.
买方必须接受按 A8定提供运输单据，如果该单据符合合同定话。
L'acheteur doit payer le prix tel que prévu dans le contrat de vente.
买方必须按销售合同定支付价款。
En vertu de cette disposition, les réserves doivent être acceptées par toutes les parties.
按这项定，保留须得到全体当事国接受。
L'enquête provisoire et la procédure d'instance sont effectuées conformément aux modalités prévues dans le présent Code.
此类案件中，应按本法定程序进行初步侦查和审判。
Ces renseignements doivent être fournis par voie électronique dans les 15 minutes qui suivent le décollage.
这些资料应当飞机向目地起飞15分钟内按定格式以电子方式提供。
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