宣告无罪

Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.

其他约40名告宣告无罪。

Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.

没有告在任何法庭上宣告无罪。

En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.

作为一名个人，他仍有待定罪或宣告无罪。

L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.

宣告无罪是公正审判和实行法治自然结果。

Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.

然而该所有人对决定提出上诉，并宣告无罪。

Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.

法庭宣告无罪等于是对所有可能进行鼓。

L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.

一起诉告定罪，另一起告宣告无罪。

Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.

每名告均根据规则第98条之二提出宣告无罪动议。

Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.

他在指控领取一种犯罪行为收入方面宣告无罪。

Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.

我们大门始终向卢旺达问题国际法庭宣告无罪那些人敞开。

Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.

我代表法庭呼吁成员国收留宣告无罪人。

La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.

宣告无罪异地安置问题也成为安理会关注一个问题。

Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.

在一些诉案件中，一些人宣告无罪，因为他们声称自己是睡眠紊乱受害。

Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.

Mpambara和Rwamakuba两案判决使得经卢旺达问题国际法庭宣告无罪人达到5人。

Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.

各国还应为那些经审判宣告无罪人开放其领土，给予合作。

Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.

迄今为止，法庭宣告无罪5人中只有2人一个会员国即法国接纳。

Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.

这些审判结果是10个宣告有罪、4个宣告无罪；有两个案件仍在预审阶段。

3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.

3 根据申诉人所述，瑞士当局预料他会巴基斯坦高级法庭宣告无罪。

Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.

他还控对一位女性进行男性凌辱，但在他重新收监后宣告无罪。

S'agissant de la coopération des États, je voudrais également rappeler qu'une seule des cinq personnes acquittées a trouvé un pays de résidence.

关于各国合作问题，我要提到，五个宣告无罪人中只有一人找到了居留国。