Lorsque des systèmes biométriques ont été compromis, l'utilisateur légitime n'a pas d'autre choix que d'abandonner les données d'identification et d'en adopter un autre ensemble, non compromis.
当生物测定系统后,合法用户不能追诉,而只能废止身份查验数据,并转向另一套未
身份查验数据。
Lorsque des systèmes biométriques ont été compromis, l'utilisateur légitime n'a pas d'autre choix que d'abandonner les données d'identification et d'en adopter un autre ensemble, non compromis.
当生物测定系统后,合法用户不能追诉,而只能废止身份查验数据,并转向另一套未
身份查验数据。
Si ses données afférentes à la création de signature étaient compromises, le prestataire de services de certification aurait l'obligation de demander la révocation de son propre certificat.
认证服务提供往往有义务在其签名制作数据
情况下要求撤销自身
证书。
Mais, une fois que le certificat a expiré ou été révoqué, la clef publique correspondante perd sa validité, même si la paire de clefs n'était pas compromise.
但是,一旦证书到期或被废止,相对应公用钥匙就
去其有效性,即使
钥对未
是如此。
Si le signataire fait un effort raisonnable sans pour autant aviser un client régulier de ce que les données ont été compromises, le client peut de ce fait subir un préjudice.
如签字
作出了合理
努力但仍然未能把数据已经
事实通知给经常顾客,结
就可能会使顾客遭受损害。
Un signataire agissant de bonne foi qui sait que les données afférentes à la création de signature ont été compromises a le devoir d'aviser toute personne qui est ainsi exposée à un risque.
按诚信原则行事签字
在知道签字制作数据已经
时有责任通知因此而处于有危险
境地
任
。
Il peut se révéler impossible pour un signataire d'aviser “toute personne” dont il peut raisonnablement penser qu'elle se fie à une signature alors que les données afférentes à la création de celle-ci ont été compromises.
由签字通知可以合理预计会依赖
签字制作数据产生
签字
“任
”,
许是不可能
。
En revanche, le libellé de la proposition des États-Unis est extrêmement vague et n'indique pas clairement que le signataire est tenu d'adresser une notification lorsque les données afférentes à la création de signature ont été compromises.
另一方面,美国建议
措辞则极弱,未能明确指出在签字制作数据
情况下签字
通知义务。
Lorsqu'il sait ou aurait dû savoir que le dispositif a été compromis, il doit en informer sans tarder toute personne dont on peut raisonnablement penser qu'elle se fiera à la signature électronique ou offrira des services étayant cette signature.
在签字知悉或理应知悉该签字装置已经
情况下,签字
应毫无任
不适当
延迟,向根据合理预计可能依赖电子签字或提供电子签字服务
任
发出通知。
Lorsqu'une clé privée a perdu son caractère confidentiel, par exemple, la révocation du certificat constitue le principal mécanisme grâce auquel le signataire peut se protéger contre les transactions frauduleuses entreprises par un imposteur pouvant avoir obtenu copie de sa clé privée.
例如,每当私钥匙
时,冒名顶替者可能已经获得了私
钥匙
拷贝,因此,撤销证书是签名
避免冒名顶替者进行欺诈交易
首要机制。
Toutefois, l'alinéa d) v) du paragraphe 1 n'obligeait le prestataire de services de certification qu'à fournir à toute personne se fiant au certificat des moyens raisonnablement accessibles lui permettant de s'assurer de l'existence de moyens permettant au signataire de l'avertir que le dispositif de signature avait été compromis.
但是,第(1)(d)㈤项只是要求验证服务提供者提供合理可及手段,使依赖方可以证实是否存在签署
发出签字装置已经
通知
途径。
De plus en plus nombreux, les incidents touchant à la sécurité des systèmes informatiques sont de trois sortes : divulgation de renseignements confidentiels concernant l'Organisation à des tiers non habilités à en prendre connaissance; perturbation de l'accès à l'information et suppression volontaire ou accidentelle de données.
已发生信息安全事件越来越多,包括:披露机
组织资料给未经授权
第三方、获取信息
途径
以及有意无意
数据丢
。
Lorsqu'il sait ou aurait dû savoir que les données afférentes à la création de la signature électronique ont été compromises, le signataire doit en informer sans tarder toute personne dont on peut raisonnablement penser qu'elle se fiera à la signature ou offrira des services étayant cette signature.
在签字知悉或理应知悉该签字制作数据已经
情况下,签字
应毫无任
不应有
延迟,向根据合理预计可能依赖电子签字或提供电子签字服务
任
发出通知。
S'agissant de l'alinéa d) du paragraphe 1, on a craint que la disposition n'impose au prestataire de services de certification l'obligation de tenir des listes de données afférentes à la création de signature éventuellement compromises ou de publier des avertissements correspondant aux avertissements à cet effet reçus de signataires.
关于第(1)(d)项,有担心,这一规定会要求验证服务提供者履行下述义务:保持可能已经
制作签字
数据
清单,或者在从签署
收到大意如此
通知时发出通知。
Les législations nationales stipulent fréquemment que le signataire a l'obligation de demander la révocation du certificat lorsque la confidentialité des données afférentes à la création de signature risque d'avoir été compromise, bien que, dans certains cas, les signataires soient simplement tenus de communiquer ce fait au prestataire de services de certification.
国内法律常常认定签名有义务在签名制作数据可能已经
任
情况下请求撤销证书,但在某些情况下,法律仅要求签名
有义务将该项事实告知认证服务提供
。
Selon une opinion, l'alinéa e) du paragraphe 1 semblait supposer qu'un prestataire de services de certification, quelle que soit la catégorie de certificat qu'il émettait, était tenu de fournir au signataire les moyens de l'avertir que les données afférentes à la création de signature avaient été compromises, et d'assurer en temps utile un service d'annulation.
有认为,第(1)(e)项似乎表明,不论验证服务提供者所签发
证书系
种类,验证服务提供者都有义务为签署
提供手段,使其能够通知制作签字
数据已经
,而且有义务确保提供及时
撤销服务。
Si la clef privée est “compromise”, par exemple parce que son détenteur en a perdu le contrôle, le certificat peut perdre sa fiabilité. L'autorité de certification (à la demande du détenteur ou même sans son consentement, selon les circonstances) peut alors suspendre (interrompre provisoirement la période de validité) ou révoquer (annuler définitivement) le certificat.
例如,由于私钥匙持有
去对其私
钥匙
控制,这种私
钥匙就属“
”,如属此种情况,证书可能丧
其可信性或变得不可靠,验证局(按持有
请求或甚至不经持有
同意,视情况而定)可能中止(暂时中断操作期)或废止(使永久无效)证书。
Pour ce qui est de la proposition d'ajouter les mots “les procédures éventuelles lui permettant d'aviser les parties se fiant à la signature électronique”, il a été souligné que, dans de nombreux cas concrets, les prestataires de services de certification proposaient aux signataires des procédures à suivre s'il apparaissait que la signature électronique avait été compromise.
关于建议补充“签字
所掌握
程序,通知依赖方”等词语,据指出,在许多实际情形下,认证服务提供者将会向签字
提供一些程序,以便在电子签字看来
情况下采用。
Si la clef privée est “compromise”, par exemple parce que son signataire en a perdu le contrôle, le certificat peut perdre sa fiabilité. Le prestataire de services de certification (à la demande du signataire ou même sans son consentement, selon les circonstances) peut alors suspendre (interrompre provisoirement la période de validité) ou révoquer (annuler définitivement) le certificat.
例如,由于签字去对其私
钥匙
控制,这种私
钥匙就属“
”,如属此种情况,证书可能丧
其可信性或变得不可靠,验证局(按签字
请求或甚至不经签字
同意,视情况而定)可能中止(暂时中断操作期)或废止(使永久无效)证书。
Des obligations telles que celles de prendre des précautions raisonnables pour éviter toute utilisation non autorisée des données afférentes à la création de signature (projet d'article 8-1 a)) ou d'avertir la personne qui se fie à la signature électronique lorsque l'on sait que ces données sont compromises (projet d'article 8-2 i)), par exemple, étaient pertinentes tant avant qu'après la création de la signature électronique.
例如,采取合理防范措施避免他
擅自使用制作签字
数据
义务(第8(1)(a)条草案),或在知悉制作签字
数据已经
时通知依赖方
义务(第8(2)㈠条草案),在制作电子签字之前和之后都具有重要意义。
Le paragraphe 139 du Guide ne tient pas pleinement compte des échanges de vues sur cette disposition dont on peut estimer qu'elle impose au signataire une responsabilité excessive, à savoir faire en sorte que toute personne se fiant à la signature soit localisée et avisée dès qu'il y a un risque que les données afférentes à la création de signatures aient été compromises.
《颁布指南》第139段未充分反映关于该条文讨论情况,可以看出该条文给签字
强加了过多
责任,以便确保在签字制作数据有可能已经
时,查询和通知依赖该签字
每一个
。
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