Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些款对于
人来说至关重要。
Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解这些款对于
人来说至关重要。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四明确规定了撤销通知送达
人
时间。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四明确规定撤销通知“送达”
人
时间。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
人通过声明或其他行为表示同意,即为接受
。
Selon le paragraphe 1, une acceptation tardive produit effet si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe le destinataire.
第(1) 款规定只要人
不延迟地通知
人接受有效,逾期接受也就有效。
S'il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l'offre, avec les modifications comprises dans l'acceptation.
如果人不做出这种反对,合同
件就以该项
件以及接受通知内所载
更改为准。
Le paragraphe 2 prévoit que l'auteur d'une offre peut la rétracter si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
第(2)款规定,如果撤回通知于之前或同时送达
人,
人可以撤回其
。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
在没有其他证据表明同意情况下,
人在收到
时保持缄默或未采取行动不等于接受
。
15.2 Une offre, même si elle est irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
2 一项,即使是不可撤销
,得予撤回,如果撤回通知于
送达
人之前或同时送达
人。
L'acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l'auteur de l'offre avant le moment où l'acceptation aurait pris effet ou à ce moment.
接受得予撤回,如果撤回通知于接受原应生效之前或同时,送达人。
Par ailleurs, il faut aussi que les conditions types soient communiquées au destinataire de l'offre ou qu'il ait tout autre moyen de les lire.
此外,还要求向人寄送标准
件或以其他方式使他们看到这些
件。
Une juridiction a déduit de l'article 23 que le contrat avait été conclu au siège de l'établissement où l'acceptation était parvenue à l'auteur de l'offre.
一家法院根据第二十三推定,在接受通知送达
人
营业地点订立合同。
16.1 Jusqu'à ce qu'un contrat ait été conclu, une offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation.
1 在订立合同之前,得予撤销,如果撤销通知于
人
出接受通知之前送达
人。
Une offre ne peut pas être acceptée après l'expiration du délai, à moins que l'auteur de l'offre n'informe son destinataire sans tarder que l'acceptation a produit effet.
期限过后,就不能接受,除非
人
不迟延地通知
人接受有效。
Après que l'offre soit parvenue au destinataire, l'auteur de l'offre ne peut plus la retirer mais peut avoir le droit de la révoquer conformément à l'article 16.
在送达
人后,
人不得再撤回
,但有权根据第十六
撤销
。
En conséquence, les conditions types ne pouvaient faire partie de l'offre que si elles l'accompagnaient ou étaient mises de toute autre manière à la disposition du destinataire.
因此,标准件只有附在
之后或以其他方式由
人支配,它才可能成为
一部分。
La Cour a indiqué que le bénéficiaire d'une offre doit avoir une possibilité raisonnable d'examiner les conditions types, si ces conditions doivent faire partie de l'offre.
法院指出,如果标准件要想成为
一部分,必须给接到
人以合理
机会来考虑这些
件。
Le contrat est conclu lorsqu'il ressort des communications entre les parties, telles qu'interprétées à la lumière de l'article 8, que l'acceptation de l'offre parvient à son auteur.
当双方当事人之间通讯,像根据第八
作出
解释那样,确定接受
通知已送达
人,则合同订立。
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 18, l'acceptation doit parvenir à l'auteur de l'offre dans le délais calculé conformément aux dispositions dudit paragraphe de l'article 20.
第十八第(2)款要求接受通知应在该款和第二十
规定
期限内送达
人。
L'article 19 réglemente la question de savoir si la réponse du destinataire indiquant son acquiescement à une offre mais modifiant celle-ci constitue une acceptation ou une contre-offre.
人在答复时表示同意
,但要求对
作出更改,这属于接受还是还
,得由第十九
决定。
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