1.En cas de demandes en révision et de poursuites pour outrage, il faudra qu'ils aient accès aux dossiers originaux des procès devant l'un ou l'autre Tribunal.
至于复审判决申请和藐视指控,则须获有法庭诉讼原始记录。
2.Les prescriptions légales concernant la production ou la conservation d'enregistrements originaux étaient généralement liées aux règles de preuve dans les procédures judiciaires et les échanges avec l'administration publique.
有制作或保留原始记录法律要求通常与司法程序中证规则和同公共行政机交流有。
3.Au sujet des essais cliniques, le Gouvernement a relevé que la Loi sur la recherche médicale faisant appel à des sujets humains prévoyait une procédure de mise à l'essai des protocoles de recherche.
于临床实验,政府指出,《涉及人体医学研究问题法案》已经确立了撰写试验性研究原始记录作法。
4.Il faudrait aussi tenir compte des dépenses (et des risques) liés au transport des documents originaux des archives du Tribunal chaque fois que le ou les mécanismes en auraient besoin pour exercer les fonctions résiduelles.
5.Les experts de la Commission ont également consulté d'importantes archives et examiné les dossiers initiaux, les rapports d'inspection, les documents de l'Iraq, les informations qui leur ont été communiquées par les fournisseurs et d'autres sources.
6.Il y a fort à parier que, dans l'exercice de leurs fonctions, le ou les mécanismes seront souvent amenés à consulter les documents originaux des Tribunaux, et qu'ils produiront eux-mêmes un jour de nouveaux documents intimement liés aux archives des Tribunaux.
7.En outre, une implantation et une gestion distinctes occasionneraient des dépenses et des risques supplémentaires, puisque le ou les mécanismes devraient importer des documents originaux des archives des Tribunaux chaque fois qu'ils en auraient besoin à l'occasion d'un procès ou de l'exercice de fonctions résiduelles.
8.L'auteur de l'autre réclamation a fourni, pour prouver qu'il était propriétaire des bijoux de chez Asprey et David Morris, des déclarations détaillées faites par chaque fournisseur, qui décrivaient tous les objets et en confirmaient la date d'achat et le prix, ainsi que des copies des fiches d'achat originales, établies avant l'invasion, pour la plupart des objets.