De plus, la charge de la preuve serait plus onéreuse pour le réclamant, surtout si l'état de navigabilité du navire est mis en cause.
另外,举证之责任对于索赔人来说更为艰巨,尤其涉及到船舶的适航性。
De plus, la charge de la preuve serait plus onéreuse pour le réclamant, surtout si l'état de navigabilité du navire est mis en cause.
另外,举证之责任对于索赔人来说更为艰巨,尤其涉及到船舶的适航性。
On a émis l'opinion que l'approche d'ensemble de la variante B s'apparentait davantage à celle des Règles de La Haye et La Haye-Visby dans la mesure où le transporteur n'assumait aucune responsabilité tant que le titulaire d'un droit sur les marchandises n'avait pas prouvé que la perte s'était produite pendant la durée de sa responsabilité et où la liste des “périls exclus” serait ensuite appliquée, après quoi le titulaire du droit aurait la possibilité de réfuter ces exceptions et de prouver que la perte résultait d'une autre cause dont le transporteur était responsable, par exemple l'état d'innavigabilité du navire.
与出,备选案文B采取的总的做法最接近于海牙规则和海牙—维斯比规则中的做法,
是因为,在货物索赔人证明损失是在
运人责任期内发生的之前,
运人根本
责任,而且随后将适用所列出的“除外风险”,此后货物索赔人将有机
反驳
些除外情形,并证明损失是由于
运人应当
责任的另一个原因造成的,例如
适航性。
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