L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财产的产权证,占有权,租赁权或用益权所有者,均应纳税.

En vertu du régime actuel de location des terres par exemple, rien n'empêchait un homme ou une femme d'acquérir ou d'exploiter des terres détenues en location et de céder l'emphytéose comme bon leur semblait.

例，根据目前的租赁制度，没有何规定何男女获得或利用租赁的土地，酌情处置租赁权。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

En vertu du régime actuel de location des terres par exemple, rien n'empêchait un homme ou une femme d'acquérir ou d'exploiter des terres détenues en location et de céder l'emphytéose comme bon leur semblait.

例，根据目前的租赁制度，没有任何规定阻碍任何男女获得或利用租赁的土地，酌情处置租赁权。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

En vertu du régime actuel de location des terres par exemple, rien n'empêchait un homme ou une femme d'acquérir ou d'exploiter des terres détenues en location et de céder l'emphytéose comme bon leur semblait.

，根据目前的租赁制度，没有任何规定阻碍任何男女获得或利用租赁的土地，酌情处置租赁权。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税权证,占有权,长期租赁权益权所有者,均应纳税.

En vertu du régime actuel de location des terres par exemple, rien n'empêchait un homme ou une femme d'acquérir ou d'exploiter des terres détenues en location et de céder l'emphytéose comme bon leur semblait.

例，根据目前租赁制度，没有任何规定阻碍任何男女获得租赁土地，酌情处置租赁权。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

应征税财产的产权证,占有权,赁权或用益权所有者,均应纳税.

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例，根据目前的赁制度，没有任何规任何男女获得或利用赁的土地，酌情处置赁权。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

税财产产权证,占有权,长期租权或用益权所有者,均纳税.

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应征税财的权,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

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应征税财产的产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均应纳税.

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例，根据目前的租赁制度，没有任何规定阻碍任何男女获得或利用租赁的土地，酌情处置租赁权。