Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反则的情形，则必需追究相关人员的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新举行了两次，有出现违反事则的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国则的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此则的任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反则的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些民受到了违反则的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反事则的前提下，化管大将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些则的行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反则的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些则的人成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的反对意见认为，如何确定因违反该则而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反事则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定则的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消这类基金的执照，如果发现它们违反了相关的则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别则的法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些则的情况提出报告，并有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能违反联合国则的执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则情形，则必需追究相关员责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举了两次会议，没有出现违反议事规则情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是违反联合国规则。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则任何受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反规则做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些民受到了违反规则拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则银将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则情况而实过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则会成Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出反对意见认，如何确定因违反该规则而产生后果，是一个属于国内法范围事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织规则情形下，该组织主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则选票予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银获得授权取消这类基金执照，如果发现它们违反了相关规则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规则法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规则情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会违反联合国规则执。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则的形，则必需追究相关人员的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会两次会议，没有出现违反议事规则的。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国规则的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则的任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反规则的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些民受到违反规则的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则的前提下，化管大会将选其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则的为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则的银将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则的实过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则的人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的反对意见认为，如何确定因违反该规则产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的规则的形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银获得授权取消这类基金的执照，如果发现它们违反相关的规则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则的为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规则的提出报告，并没有阻碍和平进程，是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会违反联合国规则的执。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反的情形，必需追究相关人员的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此的任何人均应罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这民了违反的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这的行为必须调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一的银行将罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这的人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的反对意见认为，如何确定因违反该而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消这类基金的执照，如果发现它们违反了相关的与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某特别的法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接违反国际的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有协定中的条款或目标可能会违反联合国的执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生规则情形，则必需追究相关人员责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现议事规则情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是联合国规则。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

此规则任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，种规则做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认些民受到了规则拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不议事规则前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

些规则行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

一规则银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有义务规则情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

些规则人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出对意见认为，如何确定因该规则而产生后果，是一个属于国内法范围事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不该组织规则情形下，该组织主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

份决定草案绝对未议事规则文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

第1款所定规则选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消类基金执照，如果发现它们了相关规则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对某些特别规则法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受国际规则行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就些规则情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会联合国规则执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违的情形，必需追究相关人员的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违议事的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违联合国的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违的任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因，这种违的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据，国否认这些民受到了违的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违议事的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违这些的行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违这一的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违义务的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违这些的人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的对意见认为，如何确定因违该而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违该组织的的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违议事的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违第1款所定的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消这类基金的执照，如果发现它们违了相关的与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违某些特别的法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违国际的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因，特别报告员就违这些的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会违联合国的执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反情形，必需追究相人员责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是违反联合国。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些民受到了违反拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一银行将受到惩罚，甚至被。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

今尚未因有违反义务情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出反对意见认为，如何确定因违反该而产生后果，是一个属于国内法范围事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织情形下，该组织主管机不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消这类基金执照，如果发现它们违反了相与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会违反联合国执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则的情形，则必需追究相关人员的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事规则的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国规则的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则的任何人均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤出现紧张局面，因此，这种违反规则的做法更招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些民受到了违反规则的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则的前提下，化管大会将选举主席副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则的行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则的人会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的反对意见认为，如何确定因违反该规则而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的规则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消这类基金的执照，如果发现它们违反了相关的规则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规则的情况提出报告，并没有阻碍平进程，而是推进平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会违反联合国规则的执行。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违规则的情形，则必需追究相的责任。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违议事规则的情况。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违联合国规则的。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违此规则的任何均应受到惩罚。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，种违规则的做法更容易招致批评。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认民受到了违规则的拘留。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违议事规则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违规则的行为必须受到调查。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违一规则的银行将受到惩罚，甚至被闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违义务规则的情况而实行过处罚。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违规则的会成为Osu。

Selon l'avis contraire, la détermination des conséquences du manquement à la règle relevait du droit interne.

提出的对意见认为，如何确定因违该规则而产生的后果，是一个属于国内法范围的事项。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违该组织的规则的情形下，该组织的主管机不得以暗示方式接受保留。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

份决定草案绝对未违议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违第1款所定规则的选票应予作废。

La Banque centrale peut leur retirer leur licence en cas de violation des règles et procédures pertinentes.

中央银行获得授权取消类基金的执照，如果发现它们违了相的规则与程序。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违某特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告就违规则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有协定中的条款或目标可能会违联合国规则的执行。