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著作权法

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zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,电影著作权为抵押发放信贷有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用著作权法将许可视为可登记),维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,电影著作权为抵押发放信贷有担保债权人需要不断针对层又被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用著作权法将可登记许可视为),维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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allothigène, allothréonine, allotimorphe, allotir, allotonique, allotransplantation, allotriodontie, allotriogueusie, allotriomorphe, allotriophagie,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许使用人和分许权被许使用人(如著作权法将许视为登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信有担保债权人需要不断针对层又被许使用人和分许权被许使用人进行登记(如著作权法登记视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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alloxane, alloxanique, alloxantine, alloxazine, alloxy, alluaudite, alluchon, Allucol, alluence, allumage,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许使人和分许权被许使人(如果著作权法将许视为登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放有担保债权人需要不断针对层又被许使人和分许权被许使人进行登记(如果著作权法登记视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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allumette, allumettier, allumeur, allumeuse, allumoir, allure, alluré, allusif, allusion, allusivement,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法许可视可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法可登记的许可视转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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allylacétate, allylacétine, allylacétone, allylacétophénone, allylamine, allylaniline, allylanisol, allylapionol, allylbenzène, allyle,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对于这些人及其有权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对于这些人及其有权人的优先权。

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allylpropymal, allylpyridine, allylpyrrole, allylsénevol, allylsucccinate, allylthéobromine, allylthiocarbimide, allylthiourée, allylurée, allymercaptan,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第法,部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第法,部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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almée, almélec, alméraïte, almeria, almerüte, almicantarat, alni, Alnico, alnoïte, alnum,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许使用人和分许权被许使用人(适用著作权法将许视为登记转让),以维持相对于这些人及其有保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷保债权人需要不断针对层又被许使用人和分许权被许使用人进行登记(适用著作权法登记视为转让),以维持相对于这些人及其有保债权人优先权。

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alourdissant, alourdissement, alourdisseur, aloxite, aloyau, aloyer, alpaca, alpaga, alpage, alpagisme,

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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部作权为抵押有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许可使人和分许可权被许可使人(如果可适作权法将许可视为可登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部作权为抵押有担保债权人需要不断针对层又被许可使人和分许可权被许可使人进行登记(如果可适作权法将可登记许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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alphabète, alphabétique, alphabétiquement, alphabétisation, alphabétise, alphabétisé, alphabétiser, alphabétisme, alphaméthylnaphtalène, Alphand,

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zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人断进行登记,对抗随后层又层的可使用人和分可权可使用人(如果可适用的著作权法可视为可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人断针对层又层的可使用人和分可权可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的可视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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alphitonie, alphodermie, alphol, Alphonse, Alphonsea, alphyl, alpin, alpiniede, alpinisme, alpiniste,

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