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Une question similaire pourrait se poser en ce qui concerne les voyages consécutifs.

在连续航次存在着类似问题。

Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.

因此,批量合同具有航次租船合同许多特征。

Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.

主要从事国际货运代理,航次租船,提供劳务,修船服务。

Il a aussi indiqué à ce sujet que la plupart des vols partant du Yémen à Bossaso étaient en transit.

关于后一事项,也政府还指出,“…… 从我国飞往博沙索大多数航次都是过境航次。”

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合同下单个航次根据第4规定属于亦不属于本文书管辖。

Un membre de la police civile était présent pour chaque vol, et a accompagné les archives qui ont été remises à l'Office des Nations Unies à Genève.

每个航次都有一名民警在场,将这些档案护送移交给联合国日内瓦办事处。

Le Gouvernement yéménite a également indiqué qu'il était disposé à envoyer une liste des vols que le Groupe de contrôle avait spécialement demandée, mais ne l'avait pas fait.

政府还表示愿意送交监测组专要求提供航次清单,但并未送交此清单。

Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.

是处理规定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

合同规定交货按航次按卸货进行,而联合国辩称,本意是应由承包商每航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还规定,该合同下每一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合同件和款。

Trois campagnes ont été menées dans la zone d'exploration, dont deux avaient pour but la réévaluation de certains blocs afin d'obtenir des données ayant trait à l'obligation d'abandonner certains secteurs.

在勘探区内进行了三个航次;其中两个是为了要重新评估某些地区以期为放弃义务提供数据。

Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合同适用合同自由,但是对每一个航次酌情适用关于运输一般货物规定或租船运输规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合同(数量合同)称之为在规定时期内将一定数量货物分几个航次装船运输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长是否是根据船东授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等其他人授权进行签署

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

第2之二将列入有关远洋班轮运输业务协定具体规定,阐明远洋班轮运输业务协定概念及其与总量合同和连续航次关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方,在一个答复中认为“运输合同”定义由于涵盖航次租船合同,因而过于宽泛,建议比照提及第3(1)中列出除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承运人是船东或是另一船舶定期或航次租船人(或根据所提交文书草案,甚至是陆运或空运承运人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)“仅仅”一词表明有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运被固定在班轮运输业务中,也是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

外交部还正与美利坚合众国谈判,内容包括开放阿森松岛简易机场供商业性民航使用,15 研究否增加到该岛船运航次

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在连续航次方面可能存在着类似的问题。

Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.

因此,批量合同具有航次租船合同的许多特征。

Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.

主要从事际货运代理,航次租船,提供劳务,修船服务。

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关于后一事项,也政府还指出,“…… 从我飞往博沙索的大多数航次都是过境航次。”

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合同下的单个航次根据第4条中的规定属于亦可不属于本文书管辖。

Un membre de la police civile était présent pour chaque vol, et a accompagné les archives qui ont été remises à l'Office des Nations Unies à Genève.

每个航次都有一名民警在场,将这些档案护移交给联合瓦办事处。

Le Gouvernement yéménite a également indiqué qu'il était disposé à envoyer une liste des vols que le Groupe de contrôle avait spécialement demandée, mais ne l'avait pas fait.

政府还表示交监测组专要求提供的航次清单,但并未交此清单。

Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.

本条的目的是处理规定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立的协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

合同规定交货按航次按卸货进行,而联合辩称,本是应由承包商每航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还规定,该合同下的每一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合同的条件和条款。

Trois campagnes ont été menées dans la zone d'exploration, dont deux avaient pour but la réévaluation de certains blocs afin d'obtenir des données ayant trait à l'obligation d'abandonner certains secteurs.

在勘探区进行了三个航次;其中两个是为了要重新评估某些地区以期为放弃的义务提供数据。

Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合同适用合同自由,但是对每一个航次可酌情适用关于运输一般货物的规定或租船运输的规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合同(数量合同)称之为在规定时期将一定数量的货物分几个航次装船运输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长是否是根据船东的授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等其他人的授权进行签署的。

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

第2条之二将列入有关远洋班轮运输业务协定的具体规定,阐明远洋班轮运输业务协定的概念及其与总量合同和连续航次的关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复中认为“运输合同”的定义由于涵盖航次租船合同,因而过于宽泛,建议比照提及第3(1)条中列出的除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承运人可能是船东或是另一船舶的定期或航次租船人(或根据所提交的文书草案,甚至是陆运或空运承运人)。

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第4(1)条中的“仅仅”一词表明可能有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运可能被固定在班轮运输业务中,也可能是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出的ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

外交部还正与美利坚合众谈判,容包括开放阿森松岛的简易机场供商业性民航使用,15 研究可否增加到该岛的船运航次

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Il a aussi indiqué à ce sujet que la plupart des vols partant du Yémen à Bossaso étaient en transit.

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Un membre de la police civile était présent pour chaque vol, et a accompagné les archives qui ont été remises à l'Office des Nations Unies à Genève.

每个航次都有一名民警在场,将这些档案护送移交给联合国日内瓦办事处。

Le Gouvernement yéménite a également indiqué qu'il était disposé à envoyer une liste des vols que le Groupe de contrôle avait spécialement demandée, mais ne l'avait pas fait.

政府还表示愿意送交监测组专要求提供的航次清单,但并未送交此清单。

Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.

本条的目的是处理规定航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或他经自由协商订立的协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

合同规定交货按航次按卸货进行,而联合国辩称,本意是应由承包商每航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

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Trois campagnes ont été menées dans la zone d'exploration, dont deux avaient pour but la réévaluation de certains blocs afin d'obtenir des données ayant trait à l'obligation d'abandonner certains secteurs.

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Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合同适用合同自由,但是对每一个航次可酌情适用关于运输一般货物的规定或租船运输的规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合同(数量合同)称之为在规定时期内将一定数量的货物分几个航次装船运输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长是否是根据船东的授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等他人的授权进行签署的。

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

第2条之二将列入有关远洋班轮运输业务协定的具体规定,阐明远洋班轮运输业务协定的概念及与总量合同和连续航次的关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复认为“运输合同”的定义由于涵盖航次租船合同,因而过于宽泛,建议比照提及第3(1)条列出的除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承运人可能是船东或是另一船舶的定期或航次租船人(或根据所提交的文书草案,甚至是陆运或空运承运人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)条的“仅仅”一词表明可能有必要从文书排除混合框架总量合同,在这种合同,单批货运可能被固定在班轮运输业务,也可能是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出的ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

外交部还正与美利坚合众国谈判,内容包括开放阿森松岛的简易机场供商业性民航使用,15 研究可否增加到该岛的船运航次

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框架合同下的单个航次根据第4条中的亦可本文书管辖。

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本条的目的是定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立的协议。

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Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还定,该合同下的每一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合同的条件和条款。

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第2条之二将列入有关远洋班轮运输业务协定的具体定,阐明远洋班轮运输业务协定的概念及其与总量合同和连续航次的关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复中认为“运输合同”的定义由涵盖航次租船合同,因而过宽泛,建议比照提及第3(1)条中列出的除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

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À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)条中的“仅仅”一词表明可能有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运可能被固定在班轮运输业务中,也可能是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出的ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

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Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承人可能是船东或是另一船舶的定期或航次租船人(或根据所提交的文书草案,甚至是陆或空人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)条中的“仅仅”一词表明可能有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批可能被固定在班轮输业务中,也可能是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出的ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

外交部还正与美利坚合众国谈判,内容包括开放阿森松岛的简易机场供商业性民航使用,15 研究可否增加到该岛的船航次

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Fr helper cop yright

Une question similaire pourrait se poser en ce qui concerne les voyages consécutifs.

在连续航次方面可能存在着类似的问题。

Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.

因此,批量合具有航次租船合的许多特征。

Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.

主要从事国际货代理,航次租船,提供劳务,修船服务。

Il a aussi indiqué à ce sujet que la plupart des vols partant du Yémen à Bossaso étaient en transit.

关于后一事项,也政府还指出,“…… 从我国飞往博沙索的大多数航次都是过境航次。”

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合下的单个航次根据4的规定属于亦可不属于本文书管辖。

Un membre de la police civile était présent pour chaque vol, et a accompagné les archives qui ont été remises à l'Office des Nations Unies à Genève.

每个航次都有一名民警在场,将这些档案护送移交给联合国日内瓦办事处。

Le Gouvernement yéménite a également indiqué qu'il était disposé à envoyer une liste des vols que le Groupe de contrôle avait spécialement demandée, mais ne l'avait pas fait.

政府还表示愿意送交监测组专要求提供的航次清单,但并未送交此清单。

Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.

的目的是处理规定航次租船合、批量合、海服务协议或其他经自由协商订立的协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

规定交货按航次按卸货进行,而联合国辩称,本意是应由承商每航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还规定,该合下的每一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合件和款。

Trois campagnes ont été menées dans la zone d'exploration, dont deux avaient pour but la réévaluation de certains blocs afin d'obtenir des données ayant trait à l'obligation d'abandonner certains secteurs.

在勘探区内进行了三个航次;其两个是为了要重新评估某些地区以期为放弃的义务提供数据。

Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合适用合自由,但是对每一个航次可酌情适用关于输一般货物的规定或租船输的规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合(数量合)称之为在规定时期内将一定数量的货物分几个航次装船输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长是否是根据船东的授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等其他人的授权进行签署的。

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

2之二将列入有关远洋班轮输业务协定的具体规定,阐明远洋班轮输业务协定的概念及其与总量合和连续航次的关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复认为“输合”的定义由于涵盖航次租船合,因而过于宽泛,建议比照提及3(1)列出的除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,二承人可能是船东或是另一船舶的定期或航次租船人(或根据所提交的文书草案,甚至是陆或空人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

4(1)的“仅仅”一词表明可能有必要从文书排除混合框架总量合,在这种合,单批货可能被固定在班轮输业务,也可能是以航次租船合等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划199航次期间钻出的ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

外交部还正与美利坚合众国谈判,内容括开放阿森松岛的简易机场供商业性民航使用,15 研究可否增加到该岛的船航次

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Il a aussi indiqué à ce sujet que la plupart des vols partant du Yémen à Bossaso étaient en transit.

关于后一事项,也政府还指出,“…… 从我国飞往博沙索大多数航次都是过境航次。”

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合同下单个航次根据第4规定属于亦可不属于文书

Un membre de la police civile était présent pour chaque vol, et a accompagné les archives qui ont été remises à l'Office des Nations Unies à Genève.

航次都有一名民警在场,将这些档案护送移交给联合国日内瓦办事处。

Le Gouvernement yéménite a également indiqué qu'il était disposé à envoyer une liste des vols que le Groupe de contrôle avait spécialement demandée, mais ne l'avait pas fait.

政府还表示愿意送交监测组专要求提供航次清单,但并未送交此清单。

Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.

是处理规定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

合同规定交货按航次按卸货进行,而联合国辩称,意是应由承包商航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还规定,该合同下一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合同件和款。

Trois campagnes ont été menées dans la zone d'exploration, dont deux avaient pour but la réévaluation de certains blocs afin d'obtenir des données ayant trait à l'obligation d'abandonner certains secteurs.

在勘探区内进行了三个航次;其中两个是为了要重新评估某些地区以期为放弃义务提供数据。

Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合同适用合同自由,但是对一个航次可酌情适用关于运输一般货物规定或租船运输规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合同(数量合同)称之为在规定时期内将一定数量货物分几个航次装船运输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长是否是根据船东授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等其他人授权进行签署

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

第2之二将列入有关远洋班轮运输业务协定具体规定,阐明远洋班轮运输业务协定概念及其与总量合同和连续航次关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复中认为“运输合同”定义由于涵盖航次租船合同,因而过于宽泛,建议比照提及第3(1)中列出除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承运人可能是船东或是另一船舶定期或航次租船人(或根据所提交文书草案,甚至是陆运或空运承运人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)“仅仅”一词表明可能有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运可能被固定在班轮运输业务中,也可能是以航次租船合同等形式为基础。

En outre, les données ont été comparées à la résolution JOIDES, et il a été procédé au forage des trous de sonde ODP 1220 et 1221 lors de la 199e étape du Programme de forages océaniques (ODP).

还把这些数据与JOIDES Resolution和大洋钻探计划第199航次期间钻出ODP 1220和1221钻孔进行了比较。

Il a également entamé des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de l'ouverture de la piste d'atterrissage d'Ascension à des vols commerciaux civils et de l'augmentation de la fréquence des liaisons maritimes à destination de l'île.

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因此,批量合同具有航次租船合同许多特征。

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主要从事国际货运代理,航次租船,提供劳务,修船服务。

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后一事项,也政府还指出,“…… 从我国飞往博沙索大多数航次过境航次。”

Les différentes expéditions effectuées en vertu d'un contrat-cadre relèvent ou non de l'instrument conformément à ce qui est énoncé dans l'article 4.

框架合同下单个航次根据第4条中规定属亦可不属书管辖。

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理规定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立协议。

Alors que le contrat stipulait que la livraison était par voyage, l'Organisation des Nations Unies prétendait que l'intention du contrat était que le contractant livre 30 000 litres de carburant par voyage.

合同规定交货按航次按卸货进行,而联合国辩称,应由承包商每航次交付3万公升燃料。

Il prévoit, en outre, que chaque voyage effectué dans le cadre de ce contrat est régi par les clauses et conditions d'une charte-partie au voyage conforme au modèle joint.

它还规定,该合同下每一次航行都要按所附标准格式符合航次租船合同条件和条款。

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在勘探区内进行了三个航次;其中两个为了要重新评估某些地区以期为放弃义务提供数据。

Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.

对该框架合同适用合同自由,但对每一个航次可酌情适用关运输一般货物规定或租船运输规定。

Les codes maritimes nordiques, par exemple, lient les contrats au volume (contrats à la quantité) au transport maritime d'une quantité définie de marchandises divisée en plusieurs voyages pendant une période donnée.

举例说,北欧海商法将总量合同(数量合同)称之为在规定时期内将一定数量货物分几个航次装船运输。

Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.

在这种情况下,很少说明船长根据船东授权或根据诸如定期租船人或航次租船人等其他人授权进行签署

L'article 2 bis comprendrait des dispositions spécifiques traitant des accords de services réguliers de transport maritime et précisant le concept et sa relation avec les contrats au volume et les voyages consécutifs.

第2条之二将列入有关远洋班轮运输业务协定具体规定,阐明远洋班轮运输业务协定概念及其与总量合同和连续航次关系。

Selon un avis, cependant, la définition du “contrat de transport” est trop large, car elle vise aussi les chartes-parties au voyage, et il est proposé de choisir un renvoi à l'exclusion énoncée à l'article 3-1.

另一方面,在一个答复中认为“运输合同”定义由涵盖航次租船合同,因而过宽泛,建议比照提及第3(1)条中列出除外情形。

Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).

应该记住,第二承运人可能船东或另一船舶定期或航次租船人(或根据所提交书草案,甚至陆运或空运承运人)。

À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.

第4(1)条中“仅仅”一词表明可能有必要从书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运可能被固定在班轮运输业务中,也可能航次租船合同等形式为基础。

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