Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养精神的条件，包括强力限制自由隔离的情况(第11第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养精神的条件，包括强力限制自由隔离的情况(第11第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系宿机构，如精神、力残疾者医、疗养、社会护理设施、孤儿监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医、两个疗养两所精神医正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神残疾人疗养恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神残疾人疗养内的特定权利、基本自由生活条件；入程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制补救办法；执行国内机制、措施、补救办法国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养和精神病条件，包括强力限制自由和情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养和精神病条件，包括强力限制自由和情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在服务系统和寄宿机构，如精神病、智力残疾者、疗养、社会护理设施、孤儿和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

疗卫生部门改革中正在建设有：可容纳90个床位市13家、可容纳30个床位疗中心9家，此外还有四家地区、两个疗养和两所精神病正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定虐待，对精神病和残疾人疗养恶劣生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理问题包括：精神病和残疾人疗养内特定权利、基本自由和生活条件；入程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精疗养和精的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精疗养和精的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精、智力残疾者、疗养、社会护理设施、孤儿和监狱，此种情况尤其。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级13家、可容纳30个床位的疗中心9家，此外还有四家地区、两个疗养和两所精正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精和残疾人疗养恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精和残疾人疗养内的特定权利、基本自由和生活条件；入程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切神疗养院和神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切神疗养院和神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿，神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测制和补救办法；执行国内制、措施、补救办法和国际保护制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

止酷刑委员会在多个场合，根据《止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗精神病的条件，包括强力限制自由隔离的情况(第11第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗精神病的条件，包括强力限制自由隔离的情况(第11第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统寄宿机构，如精神病、智力残疾者医、疗、社会护理设施、孤儿监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医13、可容纳30个床位的医疗中心9，此外还有地区医、两个疗两所精神病医正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病残疾人疗恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病残疾人疗内的特定权利、基本自由生活条件；入程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制补救办法；执行国内机制、措施、补救办法国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精院和精病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精院和精病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精病院、智力残疾者医院、院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13、可容纳30个床位的医中心9，此外还有四医院、两个院和两所精病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精病院和残疾人院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精病和残疾人院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治、护理标准和康复方案；同意治；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁委员会在多个场合，根据《禁公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：90个床位的市级医院13家、30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机和补救办法；执行国内机、措施、补救办法和国际保护机的准则；过渡性条款。