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既决案件

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chose jugée

Les systèmes de droit nationaux ont depuis longtemps dû faire face à ce problème, et l'ont résolu par deux méthodes : d'une part, le développement d'une hiérarchie claire entre les instances juridictionnelles, d'autre part l'élaboration de règles relatives à la litispendance et à l'autorité de la chose jugée.

国内法系统长期以来也要处理这个,而解这一方法有两个:即第一是在各级法院间建立明等级制度,第二是针对悬而未案件项制订规则。

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