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当某人不在时

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hors de la présence de qn Fr helper cop yright

Aux termes du paragraphe 18 de l'article 18 (entraide judiciaire) de la Convention sur la criminalité organisée, lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État partie, le premier État partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État partie requérant.

《有组织犯罪公约》第18条第18段规定,某一缔约境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约司法当局询问,且该人到请,前一个缔约应该另一缔约的请且符合本法律基本原则的情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔约境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约司法当局询问,且该人到请庭,则前一个缔约应该另一缔约的请且符合本法律基本原则的情况下,允许以电视会议方式进行询问,缔约商定由请缔约司法当局进行询问且询问应有被请缔约司法当局在场。

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pyromètre, pyrométrie, pyrométrique, pyromolybdate, pyromorphe, pyromorphisme, pyromorphite, pyromucate, pyromucyl, pyron,

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当面嘲笑某人 <俗>, 当面耻笑某人, 当面回答, 当面锣,对面鼓, 当面撒谎, 当某人不在时, 当某人的保证人, 当某人的面, 当某人的向导, 当牧羊人,
hors de la présence de qn Fr helper cop yright

Aux termes du paragraphe 18 de l'article 18 (entraide judiciaire) de la Convention sur la criminalité organisée, lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État partie, le premier État partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État partie requérant.

《有组织犯罪公约》18条18定,某一缔约国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约国司法当局询问,且该人可能或不到请求国出庭,前一个缔约国可应该另一缔约国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔约国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约国司法当局询问,且该人可能或不到请求国出庭,则前一个缔约国可应该另一缔约国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允会议方式进行询问,缔约国可商定由请求缔约国司法当局进行询问且询问应有被请求缔约国司法当局在场。

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pyrophosphate, pyrophosphorique, pyrophosphoryl, pyrophyllite, pyrophysalite, pyrophyte, pyropissite, pyropneumatique, pyropore, pyropotentiomètre,

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Aux termes du paragraphe 18 de l'article 18 (entraide judiciaire) de la Convention sur la criminalité organisée, lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État partie, le premier État partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État partie requérant.

《有组织犯罪公约》第18条第18段规定,某一缔约境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约法当局询问,且该人能或不到请求出庭,前一个缔约该另一缔约的请求,能且符合本法律基本原则的情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔约境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔约法当局询问,且该人能或不到请求出庭,则前一个缔约该另一缔约的请求,能且符合本法律基本原则的情况下,允许以电视会议方式进行询问,缔约商定由请求缔约法当局进行询问且询问有被请求缔约法当局在场。

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pyrosmalite, pyrosmaragde, pyrosol, pyrosphère, pyrostat, pyrostibine, pyrostilpnite, pyrosulfate, pyrosulfurique, pyrosulfuryle,

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《有组织犯罪公约》第18条第18段规定,某一缔约国境内的需作为证或鉴定接受另一缔约国司法当局询问,且可能或到请求国,前一个缔约国可应另一缔约国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔约国境内的需作为证或鉴定接受另一缔约国司法当局询问,且可能或到请求国,则前一个缔约国可应另一缔约国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以电视会议方式进行询问,缔约国可商定由请求缔约国司法当局进行询问且询问应有被请求缔约国司法当局在场。

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pyroxénite, pyroxénoïde, pyroxénolite, pyroxferroïte, pyroxmangite, pyroxyle, pyroxylé, pyroxylée, pyroxyline, pyrradio,

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Aux termes du paragraphe 18 de l'article 18 (entraide judiciaire) de la Convention sur la criminalité organisée, lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État partie, le premier État partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État partie requérant.

《有组织犯罪公》第18条第18段规定,某一境内的某人需作为证人或鉴定人司法当局询问,且该人可能或不到请求出庭,前一个可应该的请求,可能且符合本法律基本原则的情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一境内的某人需作为证人或鉴定人司法当局询问,且该人可能或不到请求出庭,则前一个可应该的请求,可能且符合本法律基本原则的情况下,允许以电视会议方式进行询问,可商定由请求司法当局进行询问且询问应有被请求司法当局在场。

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pyrrocolle, pyrrol(e), pyrrole, pyrrolidine, pyrrolidone, pyrrolo, pyrrolylène, pyrrone, Pyrrophytes, pyrryl,

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Aux termes du paragraphe 18 de l'article 18 (entraide judiciaire) de la Convention sur la criminalité organisée, lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État partie, le premier État partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État partie requérant.

《有组织犯罪公》第18条第18段规定,某一缔境内需作为证或鉴定另一缔司法当局询问,且该可能或不到请求出庭,前一个缔可应该另一缔请求,可能且符合本法律基本原则情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔境内需作为证或鉴定另一缔司法当局询问,且该可能或不到请求出庭,则前一个缔可应该另一缔请求,可能且符合本法律基本原则情况下,允许以电视会议方式进行询问,缔可商定由请求缔司法当局进行询问且询问应有被请求缔司法当局在场。

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pythagorisme, pythie, python, pythonisse, pyurie, pyxide, pyxidie, pz, q, Q,q,

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《有组织犯罪18条18段规定,某一缔国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔国司法当局询问,且该人可能或不到请求国出庭,前一个缔国可应该另一缔国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以视频式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一缔国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一缔国司法当局询问,且该人可能或不到请求国出庭,则前一个缔国可应该另一缔国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以电视式进行询问,缔国可商定由请求缔国司法当局进行询问且询问应有被请求缔国司法当局在场。

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qaraïte, qasida, qat, qatar, Qatari, QC, qch., qcm, QG, QHS,

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《有组织犯罪公》第18条第18段规定,某一国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一国司法问,且该人可能或不到请求国出庭,前一国可应该另一国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以视频会议方式进行问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一国境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一国司法问,且该人可能或不到请求国出庭,则前一国可应该另一国的请求,可能且符合本国法律基本原则的情况下,允许以电视会议方式进行问,国可商定由请求国司法进行问且应有被请求国司法在场。

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qiqihai, q-mètre, qn., qomolangma feng, qqch., qqn., qsp, quad, quader, quadr,

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《有组织犯罪公》第18条第18段规定,某一境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一司法当局询问,且该人可能或不到请求出庭,前一个可应该另一的请求,可能且符合法律基的情况下,允许以视频会议方式进行询问。

Lorsque cela est possible et conforme aux principes fondamentaux du droit interne, si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État Partie doit être entendue comme témoin ou comme expert par les autorités judiciaires d'un autre État Partie, le premier État Partie peut, à la demande de l'autre, autoriser son audition par vidéoconférence s'il n'est pas possible ou souhaitable qu'elle comparaisse en personne sur le territoire de l'État Partie requérant. Les États Parties peuvent convenir que l'audition sera conduite par une autorité judiciaire de l'État Partie requérant et qu'une autorité judiciaire de l'État Partie requis y assistera.

某一境内的某人需作为证人或鉴定人接受另一司法当局询问,且该人可能或不到请求出庭,前一个可应该另一的请求,可能且符合法律基的情况下,允许以电视会议方式进行询问,可商定由请求司法当局进行询问且询问应有被请求司法当局在场。

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quadratique, quadratojugal, quadrature, quadrette, quadri, quadri-, quadricâble, quadricéphale, quadriceps, quadrichromie,

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